J.O. 218 du 20 septembre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 31 août 2006 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

NOR : SANS0623593A


Le ministre de la santé et des solidarités,

Vu le code de la sécurité sociale ;

Vu le code de la santé publique ;

Vu les avis de la Commission de la transparence,

Arrête :


Article 1


La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.

Article 2


Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 31 août 2006.


Pour le ministre et par délégation :Le sous-directeur

du financement

du système de soins,

J.-P. Vinquant

L'adjointe à la sous-directrice

de la politique

des produits de santé,

D. Golinelli



A N N E X E

PREMIÈRE PARTIE

(7 inscriptions)


Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes.

Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté :

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JO no 218 du 20/09/2006 texte numéro 32
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DEUXIÈME PARTIE

(5 modifications)


Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est modifié comme suit :

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JO no 218 du 20/09/2006 texte numéro 32
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TROISIÈME PARTIE

(Extension d'indications)


La prise en charge des spécialités ci-dessous est étendue à l'indication suivante :

Prévention des événements thromboemboliques veineux chez le patient, jugé à haut risque d'événements thromboemboliques veineux, alité pour une affection médicale telle que insuffisance cardiaque et/ou trouble respiratoire et/ou maladie infectieuse ou inflammatoire aiguës.

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JO no 218 du 20/09/2006 texte numéro 32
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Rectificatifs


Dans l'arrêté du 19 juillet 2006 (NOR : SANS0622932A), publié au Journal officiel du 11 août 2006, pour la spécialité PEGASYS 180 microgrammes (B/1), lire : « 359 960-6 », au lieu de : « 359 906-6 ».

Dans l'arrêté du 27 juillet 2006 (NOR : SANS0623058A), publié au Journal officiel du 11 août 2006, pour les spécialités identifiées par les codes CIP 371 804-0 et 371 805-7, lire : « VISKALDIX », au lieu de : « VISKALIX ».